Formulaires

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002 déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme modifié par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 visant la mise en oeuvre d'un permis unique en matière d'urbanisme et de patrimoine.

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME (PERMIS UNIQUE)

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2003  fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour des travaux de conservation relatif à un bien classé et son errata (Moniteur Belge du 19/06/2003, p. 32660 - formulaire p. 32661)

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DEMANDE DE SUBVENTION

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine (Moniteur Belge du 06/07/2010, p. 44830 - formulaire p. 44836)

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DEMANDE DE SUBVENTION PETIT PATRIMOINE

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