LES INVENTAIRES DU PATRIMOINE

L'inventaire scientifique du patrimoine architectural I L'inventaire légal I Les commissions de concertation I L'inventaire des arbres I L'inventaire des orgues I Les atlas archéologiques I

L'inventaire légal

Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire définit un premier niveau de reconnaissance du patrimoine sous la forme d'une liste d'adresses reprenant les biens présentant un intérêt patrimonial. Sans constituer une réelle protection, cette liste permet d'attirer l'attention, essentiellement des responsables communaux et régionaux, sur un patrimoine qui participe à la richesse de notre environnement urbain
A ce jour seuls les Inventaires des Sites et des Orgues de la Région ainsi que des immeubles du Quartier-Léopold ont été publiés au Moniteur Belge et revêtent un caractère légal.
Pour le reste de la Région, une mesure transitoire (art. 333) prévoit que tout bien construit avant 1932 doit être considéré comme inscrit d'office sur la liste de l'Inventaire.

Le principal effet de cette mesure consiste à soumettre toute demande de permis ou de certificat d'urbanisme se rapportant à l'un de ces biens à l'avis préalable de la Commission de Concertation. La Commission royale des Monuments et des Sites est consultée à la demande de la Commission de Concertation.

L'inventaire légal des immeubles du Quartier-Léopold

L'inventaire légal des Sites