La Direction des Monuments et des Sites se charge de l'élaboration et du suivi des dossiers de protection (classement et inscription sur la liste de sauvegarde).

Le classement et l’inscription sur la liste de sauvegarde constituent les deux niveaux de protection légale permanente du patrimoine, au titre de monument, d’ensemble architectural, de site ou de site archéologique.
La proposition de classement ou de sauvegarde d’un bien peut émaner du Gouvernement ou de la Commission Royale des Monuments et Sites.
Une demande de protection peut aussi être introduite par les autorités communales, le propriétaire ou une asbl dont la raison sociale concerne la sauvegarde du patrimoine.
L’arrêté de protection définitive peut être pris immédiate ment par le Gouvernement, à la demande du propriétaire d’un bien ou, au plus tard dans les deux ans après l’ouverture d’une procédure et une enquête approfondie associant les différents intervenants.

Contact :
Cellule Protection de la Direction des Monuments et des Sites
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
1035 Bruxelles
aatl.monuments@mrbc.irisnet.be
tél. : 02/204.24.73.
fax.: 02/204.15.22.