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Comment
protège-t-on ?
L'ordonnance
relative à la conservation du patrimoine immobilier
porte sur l'ensemble des biens immeubles (monuments et sites)
présentant un intérêt patrimonial et vise
principalement des réalisations humaines construites.
Les mesures de protection associent le propriétaire
détenteur d'un intérêt privé sur
le bien et les pouvoirs publics qui se font l'écho
de l'intérêt collectif pour le même bien.
La procédure de classement ou de sauvegarde peut être
initiée soit par le propriétaire, soit par une
association de sauvegarde du patrimoine, soit par les autorités
communales ou régionales.
Dans tous les cas, la décision d'ouverture de la procédure
de protection doit être confirmée par un arrêté
du Gouvernement.
Suit alors une enquête approfondie sur la proposition
de classement ou de sauvegarde associant officiellement tous
les intervenants mentionnés ci-dessus; au terme de
cette enquête le Gouvernement prend un arrêté
de protection définitif.
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