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Exonération du précompte immobilier
Modification à partir de 2011
A partir de
2011 des conditions supplémentaires sont imposées pour pouvoir
bénéficier de l’exonération du précompte immobilier et elle n’est
plus automatiquement de 100 % (art. 298 du Code bruxellois de
l’Aménagement du Territoire, modifié par l’ordonnance du 14 mai
2009).
Pour plus
d'info consultez Législation >
Effets de la protection > Les avantages fiscaux
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