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En Belgique, la conservation du patrimoine immobilier (monuments, sites et fouilles) fait aujourd'hui l'objet d'une législation régionale. Les principes légaux relatifs au patrimoine en région bruxelloise sont contenus dans le Code bruxellois de l'aménagement de territoire (COBAT) entré en vigueur le 5 juin 2004, et dans divers arrêtes d'application. Le COBAT a été modifié récemment par l'ordonnance du 14 mai 2009 (entrée en vigueur le 1er janvier 2010).

Les principales missions de la Direction des Monuments et des Sites
du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale :

  • Identifier et étudier le patrimoine immobilier par la réalisation et la mise à jour régulière des inventaires et atlas.
  • Protéger légalement le patrimoine immobilier par des arrêtés d’inscription sur la liste de sauvegarde et de classement de biens.
  • Restaurer et gérer le patrimoine par le suivi des travaux, depuis la demande du permis d’urbanisme jusqu’à la fin des travaux et l’octroi de subsides éventuels.
  • Réaliser des fouilles archéologiques et assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine archéologique mis au jour.
  • Participer aux projets européens et internationaux, afin d’encourager la coopération et l’échange de bonnes pratiques.
  • Informer et sensibiliser le grand public sur la valeur et le rôle du patrimoine dans la société, au travers de publications, expositions, conférences, animations
  • conserver et mettre en valeur les ressources documentaires de la direction.

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L'accord gouvernemental 2009-2014 sur le patrimoine:

Le patrimoine, élément de valorisation de l'identité bruxelloise

Le patrimoine bruxellois participe non seulement au rayonnement de l'image de Bruxelles à l'étranger mais constitue également un vecteur d'identification positive de tous les Bruxellois.

La sensibilisation à la valorisation du patrimoine, dans toute sa diversité, doit s'adresser à toute la population bruxelloise, de toutes les classes sociales et toutes les tranches d'âge de la population ainsi qu'au monde économique. Les « Classes du Patrimoine et de la Citoyenneté » qui s'adressent au public scolaire seront amplifiées de même que les évènements ponctuels autour du patrimoine et les actions de sensibilisation auprès des nouveaux habitants de Bruxelles.

Une priorité sera accordée au soutien à la conservation des biens classés affectés principalement aux équipements collectifs et qui servent à l'ensemble de la population (écoles, infrastructures sportives, équipements culturels, etc...). L'inventaire du patrimoine sera poursuivi. La procédure administrative de subsidiation sera simplifiée. La DMS sera chargée d'animer un véritable débat sur le patrimoine, en mettant particulièrement l'accent sur le lien entre l'évolution du patrimoine et l'identité de la Région.

Un autre enjeu fondamental consiste à trouver un juste équilibre entre la sauvegarde du patrimoine et les nécessaires économies d'énergie ainsi qu'entre la sauvegarde du patrimoine et le nécessaire développement d'un projet socio-économique.

En partenariat avec les institutions communautaires et les partenaires sociaux, une section dédicacée aux métiers du patrimoine pourra être ouverte dans le Centre de référence professionnelle Construction. Ces métiers relèvent souvent de l'artisanat et il faudra tenir compte des spécificités de notre patrimoine urbain en particulier à l'occasion des rénovations effectuées dans le cadre de Contrats de Quartier.

De manière générale, la cohérence d'action entre les différentes institutions compétentes à Bruxelles devra être améliorée, soit par le biais de collaboration, soit dans le cadre de réformes institutionnelles.

Le Gouvernement veillera à la défense et la valorisation du patrimoine régional sur le plan international, notamment auprès de l'UNESCO en créant une Commission bruxelloise aux côtés des Commissions existantes.

Il veillera également à l'application effective de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique de La Valette, approuvée par l'ordonnance du 20 mai 2004.

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Contact :
Direction des Monuments et des Sites
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
1035 Bruxelles
aatl.monuments@mrbc.irisnet.be
tél. : 02/204.25.75.
fax.: 02/204.15.22.

LA COMMISSION ROYALE DES MONUMENTS ET DES SITES