Qu'est-ce qu'un site archéologique ?
L'ordonnance du 4 mars 1993 consacre l'existence du patrimoine immobilier archéologique par la définition du site archéologique : "tout terrain, formation géologique, bâtiment, ensemble ou site qui comprend ou est susceptible de comprendre des biens archéologiques" (article 2, 1°, d).

Les fouilles et recherches archéologiques ne sont réglementées que dans les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde. L'Administration en assure le suivi.